1. Objet
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations de conseil, formation et accompagnement fournies par Oriafen à ses clients professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont indiqués en euros HT. Les règlements s'effectuent par virement bancaire selon l'échéancier convenu (acompte à la commande, solde à la livraison).
4. Délais d'exécution
Les délais communiqués sont indicatifs. Tout retard imputable au client (documents manquants, validation tardive) reporte automatiquement les délais.
5. Obligation de moyens
Oriafen s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La délivrance du numéro ORIAS reste de la compétence exclusive de l'organisme officiel.
6. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.