Les 7 erreurs qui font rater une demande ORIAS (et comment les éviter)

Selon les chiffres internes de l'ORIAS, près d'un dossier sur trois est rejeté ou mis en attente lors du premier dépôt. Voici les 7 erreurs les plus fréquentes que nous avons identifiées en accompagnant 300+ courtiers.

Erreur 1 — Une RC Pro avec des montants insuffisants

Le minimum légal est de 1 924 560 € par sinistre et 2 886 840 € par année. Beaucoup d'assureurs proposent des contrats à des montants inférieurs, valables pour d'autres professions mais pas pour le courtage. Vérifiez ligne par ligne avant de signer.

Erreur 2 — Une domiciliation non conforme

Une simple boîte aux lettres ne suffit pas. Vous devez fournir un contrat de domiciliation avec un domiciliataire agréé en préfecture. Coût moyen : 35 à 80 € HT/mois.

Erreur 3 — Un Kbis de plus de 3 mois

L'ORIAS exige un Kbis de moins de 90 jours. Téléchargez-le sur infogreffe.fr juste avant le dépôt — il est gratuit en version PDF.

Erreur 4 — Une attestation IAS 1 d'un organisme non habilité

Seules les attestations délivrées par des organismes inscrits sur la liste officielle de l'ACPR sont acceptées. Vérifiez la présence du numéro d'enregistrement de l'organisme sur l'attestation.

Erreur 5 — Un casier judiciaire incomplet

Si vous avez résidé hors Union européenne pendant plus de 6 mois sur les 5 dernières années, vous devez joindre un extrait de casier judiciaire équivalent du pays concerné, traduit par un traducteur assermenté.

Erreur 6 — Oublier la garantie financière

Si vous encaissez des fonds pour le compte de tiers (assurés ou assureurs), vous devez souscrire une garantie financière de 115 000 € minimum. Beaucoup de débutants l'oublient et voient leur dossier rejeté.

Erreur 7 — Un statut juridique incompatible

L'auto-entreprise est interdite pour le courtage en assurance. Vous devez impérativement créer une société (SASU, SAS, SARL, EURL) avant de déposer votre dossier.